Politique de Confidentialité

(Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD et à la loi « Informatique et Libertés »)

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

ITIS IMMO. SAS au capital de 5000€ domiciliée 924 avenue Villeneuve d’Angoulême 34070 Montpellier

Enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro : 991 599 747

contact@itisimmo.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site itisimmo.fr, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction.

• Données de contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale.

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de connexion.

• Données commerciales : demandes, devis, commandes, préférences.

• Autres informations transmises volontairement via nos formulaires de contact, inscription ou newsletter.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : gestion des commandes, devis, demandes clients.

• Consentement : envoi de newsletters, communication marketing.

• Intérêt légitime : amélioration du site, analyse de fréquentation, prévention de la fraude.

• Obligation légale : facturation, conservation de certaines données à des fins comptables ou juridiques.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à ITIS IMMO. Elles peuvent toutefois être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, messagerie, outils analytiques).

• Nos partenaires commerciaux uniquement si vous avez donné votre consentement.

• Les autorités administratives ou judiciaires, conformément à la loi.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact.

• Données de facturation et contractuelles : 10 ans (obligation légale).

• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.

• Newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : corriger vos informations inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.

• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.

• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (ex. newsletter).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@itisimmo.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, et empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer son bon fonctionnement.

• Mesurer l’audience et les performances.

• Personnaliser votre expérience de navigation.

Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite pour vous permettre :

• D’accepter tous les cookies.

• De les refuser.

• De personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [lien vers gestion des cookies].

9. Transferts de données hors UE

Par principe, nous traitons vos données au sein de l’Union Européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu (par exemple via un prestataire technique), nous nous assurons qu’il bénéficie de garanties suffisantes (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).

10. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité en fonction de l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, avec mention de la date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@itisimmo.fr